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Huissier de Justice
Des professionnels qualifiés pour vous accompagner
Qualifiés tant au pénal qu’au civil, les Huissiers de Justice contribuent à présenter concrètement devant le juge tout le travail mené en amont par Aquila Stratégie.
Un soutien inestimable pour vos litiges
Les procès-verbaux de constat établis par les Huissiers de Justice constituent une base solide de preuves devant les tribunaux. Leur validité légale est indéniable, offrant une sécurité juridique inégalée. Avec l’autorisation judiciaire, les Huissiers peuvent même intervenir pour recueillir des preuves essentielles en pénétrant chez autrui avec l’aide d’un serrurier.
Conseils et accompagnement sur mesure
En plus de leur rôle traditionnel de constatation, l’Huissier en France peuvent vous conseiller stratégiquement dans diverses procédures. Que ce soit pour le recouvrement de créances impayées ou pour faire respecter une décision de justice en votre faveur, leur expertise en droit vous garantit des conseils avisés et une assistance précieuse.
Rapidité, légalité et disponibilité
L’équipe de Clercs Significateurs et les Huissiers partenaires d’Aquila Stratégie vous assurent un travail rapide et conforme à la réglementation en vigueur. Leur disponibilité sur des plages horaires flexibles s’adapte à vos besoins, garantissant une collaboration efficace et harmonieuse.
Les différentes procédures à mettre en place
La procédure d’injonction de payer :
Procédure rapide qui permet à tout créancier muni d’un contrat (reconnaissance de dette, bail…) ou tout commerçant avec une facture impayée de mener une procédure à l’encontre d’un non-payeur.
- Une sommation de payer donnant 8 jours au débiteur pour mettre en place un échéancier ou solder la dette.
- A défaut de paiement, le dépôt d’une requête en injonction de payer.
- Le juge rend une ordonnance.
- Signification de l’ordonnance
- Si aucun paiement ni contestation n’est intervenu dans le délai d’un mois suivant la signification de l’ordonnance : Saisies sur les comptes, saisie de rémunérations, voitures, etc…
Une provision d’un montant de 150 à 300e est réclamée à l’ouverture du dossier (en fonction du montant de la dette) : il s’agit d’une avance sur frais qui sont également réclamés au débiteur en supplément de la dette afin qu’ils ne restent pas à votre charge.
Recouvrement de pensions alimentaires ou de dette civiles/pénales :
Procédure dans laquelle vous disposez d’ores et déjà d’un titre exécutoire (la décision de divorce prononçant la mise en place de la pension alimentaire, une ordonnance/un jugement d’une juridiction civile ou pénale ou encore un acte notarié). Attention, pour être valable, les titres exécutoires doivent généralement avoir été signifiés par voie d’Huissier dans des délais stricts. Celui-ci vous en dira plus quand vous prendrez attache avec l’étude au début de la procédure.
- Commandement de payer aux fins de saisie vente qui donne un délai de 8 jours pour mettre en place un échéancier ou solder la dette.
- A défaut, saisies sur les comptes en banque, saisies de salaires, saisie de véhicule ou bien immobilier, saisie vente dans le domicile avec possibilité de récupérer des fonds en liquide présents dans le logement ou des meubles, etc…
- L’Huissier vous accompagne au cours de la procédure de recouvrement pour vous conseiller au mieux la stratégie à mettre en place en fonction du profil de votre débiteur.
Une provision d’un montant de 150 à 300e est réclamée à l’ouverture du dossier (en fonction du montant de la dette) : il s’agit d’une avance sur frais qui sont également réclamés au débiteur en supplément de la dette afin qu’ils ne restent pas à votre charge.
Si vous ne disposez pas de titre exécutoire et que la procédure d’injonction de payer n’est pas possible, l’Huissier peut tenter une procédure de recouvrement amiable avec déplacements au domicile, relances téléphoniques, mail et mises en demeure par courrier postal (honoraires variables en fonction de la dette et validés avec vous en amont).
La société Aquila Stratégie
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