Une clause de non-concurrence s’applique lorsqu’un salarié, après la rupture de son contrat, est tenu de ne pas exercer une activité concurrente pouvant porter préjudice à son ancien employeur. Ces restrictions, visant à protéger les intérêts de l’entreprise, doivent respecter des conditions précises : être justifiées, limitées dans le temps et l’espace, et assorties d’une compensation financière.
Aquila Stratégie, spécialiste en droit du travail et en investigations professionnelles, propose des services d’analyse et de conseil pour évaluer la validité et l’application des clauses de non-concurrence. Nous examinons les contrats, identifions d’éventuels abus et fournissons des recommandations stratégiques aux employeurs comme aux salariés.
Nos rapports d’expertise détaillés, conformes aux normes en vigueur, peuvent être utilisés dans le cadre de négociations ou de procédures judiciaires. Que vous soyez employeur à Nice, salarié à Toulon, ou ailleurs en PACA, notre équipe intervient rapidement et en toute confidentialité.
