Vous doutez de la véracité du motif d’arrêt de travail de votre salarié ? Prouver un arrêt de travail abusif par un détective privé est devenu une pratique courante pour de nombreuses entreprises.
Pourquoi devriez-vous prouver un arrêt de travail abusif par un détective privé ?
Premièrement, les arrêts de travail injustifiés ou de complaisance peuvent coûter cher à un employeur.
Que ce soit en perte de productivité, de remplacement des employés absents et de coûts de santé et de sécurité au travail. De plus, ces arrêts affectent également la dynamique de l’entreprise en impactant la motivation et l’engagement des autres employés.
Deuxièmement, dans ce cas là, obtenir des preuves suffisantes pour prouver qu’un arrêt de travail est abusif peut être très difficile. En effet, les entreprises ne disposent pas du temps nécessaire, des compétences, des ressources ou de l’expérience pour mener une enquête interne afin de recueillir des preuves admissibles devant un tribunal.
C’est là qu’un détective privé peut être utile. Ces professionnels qualifiés et expérimentés recueillent des preuves tangibles, telles que des photographies, des vidéos, des enregistrements et des témoignages. Le but est de protéger vos intérêts professionnels en maintenant un environnement de travail équitable et productif.
Quand un arrêt de travail est-il considéré comme étant abusif ?
Certains cas sont déterminants pour comprendre qu’un arrêt de travail est abusif.
Une fausse déclaration
Dès lors que l’employé a délibérément menti sur la nature ou la gravité de son état pour obtenir un arrêt de travail, ce comportement est considéré comme un abus.
Simuler la maladie
Si votre employé prétend être malade, pour éviter de travailler ou de prendre des jours de congé, nous sommes bien en présence de mauvaise foi qui confirme un arrêt de travail abusif.
Les absences injustifiées
Votre employé ne justifie pas son absence au travail ? Il ne vous fournit pas de certificat médical valable non plus ? Si à ces comportements non-professionnels s’ajoutent des absences répétées, votre employé profite bel et bien d’arrêt de travail abusif.
Comportements inappropriés
Les activités pratiquées lors du temps de travail par l’employé absent peuvent en dire long sur ses motivations :
Vous constatez que votre employé s’engage dans des activités incompatibles avec sa condition médicale, telles que jouer au football alors qu’il est censé être en arrêt maladie.
Ou encore, s’il agit de manière déloyale pour ne pas venir travailler au profit d’une entreprise concurrente à la votre.
Abus de prescription médicale
Vous constatez que votre employé demande un arrêt de travail inutile, un traitement médical dont il n’a pas besoin ou encore une sur-prescription de médicaments pour prolonger son absence au travail. Ce sont des facteurs d’abus professionnel.
Dans chacun de ces cas, une enquête approfondie doit être menée avant de conclure qu’un arrêt de travail est abusif ou non nécessaire.
Le rôle du détective privé
Un enquêteur agréé ?
Pour être un enquêteur de droit privé, il est nécessaire d’avoir reçu l’agrément du Conseil national des activités privées de sécurité.
Ainsi, comme le stipule l’article L 621-1 du Code de la sécurité intérieur, cette profession permet d’obtenir des informations en vue de défendre les intérêts d’un individu.
Des preuves exploitables devant le juge
Afin de répondre à vos attentes, un détective privé utilise différentes techniques pour trouver des renseignements et des preuves valables devant un juge afin de donner de la véracité à vos propos.
Son rôle est de mener une enquête complète, cela relève de l’ordre administratif, de la filature, de la vérification d’emploi du temps ou encore du recueil de témoignages.
Cependant, même si l’affaire vise à protéger un employeur, il en va de soi que l’employé suspecté est à respecter !
Dans le cas d’arrêt de travail abusif, les réglementations sont particulièrement claires et strictes pour que les preuves soient reconnues comme étant valables et exploitables.
Respect de proportionnalité
La Cour de Cassation s’assure que la situation de départ nécessite une enquête et une poursuite proportionnelle aux faits.
En effet, les suspicions d’abus doivent être fondées et ne doivent pas découler d’un contrôle que l’employeur veut exercer sur ses équipes.
Respect de la vie privée
La vie privée du salarié est à préserver, c’est pourquoi le détective ne doit pas organiser de filature en dehors des horaires qu’il effectue au travail.
De plus, le salarié doit être au courant des moyens mis en œuvre pour certifier qu’il respecte un arrêt de travail de bonne foi et qu’il est honnête. L’employeur doit l’en informer dans son contrat de travail, dans le règlement intérieur de la société ou encore en lui faisant part de ses soupçons.
En respectant ces conditions, l’employeur peut faire appel à un détective privé pour se protéger s’il veut licencier son salarié pour faute grave.
